Services - Droits en Haute Savoie (74)

 

LES SERVICES DU CABINET

Le Cabinet BOUVARD, Société d'Avocats, demeure votre premier conseil et votre premier défenseur dans tous les domaines du droit.

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- Droit civil
- Droit immobilier
- Droit des assurances
- Droit de l’indemnisation et aides aux victimes
- Droit de la montagne
- Droit du travail et droit social
- Droit des personnes et de la famille
- Droit commercial et droit des affaires
- Droit pénal
- Droit des sociétés
- Droit des voies d’exécution
- Droit public et administratif
- Droit fiscal, droit rural, droit de la propriété intellectuelle

DROIT CIVIL

 


Droit des contrats
Responsabilité
Servitude et mitoyenneté


DROIT IMMOBILIER


Construction (malfaçon expertise)
Copropriété / baux
Expropriation


DROIT DES ASSURANCES

 

 


DROIT DE L'INDEMNISATION ET AIDES AUX VICTIMES

 

Obtention rapide des résultats de l'enquête
Obtention de la sanction du responsable
Obtention de la meilleure indemnisation de l’entier préjudice
Victimes de la route
Victimes d’erreurs médicales
Victimes de violence


DROIT DE LA MONTAGNE

 

Accident
Urbanisme et construction


DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL


Contrat de travail
Licenciement
Procédure prud'homale
Conflit collectif / Grève


DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

 

Régimes matrimoniaux
Adoption
Enfant naturel
Divorce et séparation
Pension alimentaire et prestation compensatoire
Liquidation de communauté et partage
Successions


DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES 


Recouvrement / Impayés
Contrats
Concurrence déloyale
Droit bancaire
Procédures collectives / Faillite
Baux commerciaux


DROIT PENAL


Droit pénal général
Droit pénal spécial
Droit pénal des affaires
Infractions à la législation du travail
Concurrence et fraudes
Infractions droit commun
Droit disciplinaire




DROIT DES SOCIETES

 

Sociétés civiles
Sociétés commerciales
Constitution avec le comptable et/ou le notaire
Contentieux


DROIT DES VOIES D'EXECUTION

 

Saisies mobilières et immobilières
Hypothèques
Nantissements et gages


DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF

 

Responsabilité
Droit des collectivités territoriales
Droit de l'urbanisme
Droit de l'environnement
Droit des marchés publics


DROIT FISCAL - DROIT RURAL - DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE