LES SERVICES DU CABINET
Le Cabinet BOUVARD, Société d'Avocats,
demeure votre premier conseil et votre premier défenseur
dans tous les domaines du droit.
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- Droit civil
- Droit immobilier
- Droit des assurances
- Droit de l’indemnisation
et aides aux victimes
- Droit de la montagne
- Droit du travail et droit
social
- Droit des personnes et
de la famille
- Droit commercial et droit
des affaires
- Droit pénal
- Droit des sociétés
- Droit des voies d’exécution
- Droit public et administratif
- Droit fiscal, droit rural, droit de la propriété intellectuelle
DROIT
CIVIL
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Droit des contrats
Responsabilité
Servitude et mitoyenneté |
DROIT
IMMOBILIER
 |
Construction (malfaçon
expertise)
Copropriété / baux
Expropriation |
DROIT
DES ASSURANCES
DROIT
DE L'INDEMNISATION ET AIDES AUX VICTIMES
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Obtention rapide des résultats
de l'enquête
Obtention de la sanction du responsable
Obtention de la meilleure indemnisation
de l’entier préjudice
Victimes de la route
Victimes d’erreurs médicales
Victimes de violence |
DROIT
DE LA MONTAGNE
| |
Accident
Urbanisme et construction |
DROIT
DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL
 |
Contrat de travail
Licenciement
Procédure prud'homale
Conflit collectif / Grève |
DROIT
DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
| |
Régimes matrimoniaux
Adoption
Enfant naturel
Divorce et séparation
Pension alimentaire et prestation compensatoire
Liquidation de communauté et partage
Successions |
DROIT
COMMERCIAL ET DES AFFAIRES
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Recouvrement / Impayés
Contrats
Concurrence déloyale
Droit bancaire
Procédures collectives / Faillite
Baux commerciaux
|
DROIT
PENAL
 |
Droit pénal général
Droit pénal spécial
Droit pénal des affaires
Infractions à la législation
du travail
Concurrence et fraudes
Infractions droit commun
Droit disciplinaire |
DROIT
DES SOCIETES
| |
Sociétés
civiles
Sociétés commerciales
Constitution avec le comptable et/ou le
notaire
Contentieux
|
DROIT
DES VOIES D'EXECUTION
| |
Saisies mobilières
et immobilières
Hypothèques
Nantissements et gages |
DROIT
PUBLIC ET ADMINISTRATIF
| |
Responsabilité
Droit des collectivités territoriales
Droit de l'urbanisme
Droit de l'environnement
Droit des marchés publics |
DROIT
FISCAL - DROIT RURAL - DROIT DE LA PROPRIETE
INTELLECTUELLE
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