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LES SERVICES DU CABINET
Le Cabinet BOUVARD, Société d'Avocats, demeure votre premier conseil et votre premier défenseur dans tous les domaines du droit.
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- Droit civil - Droit immobilier - Droit des assurances - Droit de l’indemnisation et aides aux victimes - Droit de la montagne - Droit du travail et droit social - Droit des personnes et de la famille - Droit commercial et droit des affaires - Droit pénal - Droit des sociétés - Droit des voies d’exécution - Droit public et administratif - Droit fiscal, droit rural, droit de la propriété intellectuelle
DROIT CIVIL
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Droit des contrats Responsabilité Servitude et mitoyenneté
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DROIT IMMOBILIER
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Construction (malfaçon expertise) Copropriété / baux Expropriation
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DROIT DES ASSURANCES
DROIT DE L'INDEMNISATION ET AIDES AUX VICTIMES
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Obtention rapide des résultats de l'enquête Obtention de la sanction du responsable Obtention de la meilleure indemnisation de l’entier préjudice Victimes de la route Victimes d’erreurs médicales Victimes de violence
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DROIT DE LA MONTAGNE
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Accident Urbanisme et construction
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DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL
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Contrat de travail Licenciement Procédure prud'homale Conflit collectif / Grève
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DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
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Régimes matrimoniaux Adoption Enfant naturel Divorce et séparation Pension alimentaire et prestation compensatoire Liquidation de communauté et partage Successions
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DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES
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Recouvrement / Impayés Contrats Concurrence déloyale Droit bancaire Procédures collectives / Faillite Baux commerciaux
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DROIT PENAL
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Droit pénal général Droit pénal spécial Droit pénal des affaires Infractions à la législation du travail Concurrence et fraudes Infractions droit commun Droit disciplinaire
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DROIT DES SOCIETES
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Sociétés civiles Sociétés commerciales Constitution avec le comptable et/ou le notaire Contentieux
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DROIT DES VOIES D'EXECUTION
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Saisies mobilières et immobilières Hypothèques Nantissements et gages
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DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF
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Responsabilité Droit des collectivités territoriales Droit de l'urbanisme Droit de l'environnement Droit des marchés publics
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DROIT FISCAL - DROIT RURAL - DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
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